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Rapport annuel
2018
Perspectives

DES PRESTATIONS TRÈS DEMANDÉES Durant LA PHASE de clôture

Durant son avant-dernière année d’existence, le CSDH mettra un point final à son travail sur ses axes de recherche principaux, mais lancera aussi de nouveaux projets. Le nombre élevé de mandats supplémentaires qui lui ont été confiés montre que la Suisse a besoin d’une Institution nationale des droits humains, mais le Conseil fédéral n’a toujours pas annoncé la création d’une institution qui prendrait le relais.

En 2019, le projet pilote qu’est le CSDH entre dans sa phase finale : dans deux ans, fin 2020, le contrat conclu avec la Confédération arrive à son terme. Le CSDH commence cette dernière étape avec une large palette de projets et des carnets de commandes bien remplis. Selon nos prévisions, 2019 pourrait être l’année dans laquelle il se sera vu confier le plus de mandats supplémentaires, ce qui montre bien qu’il a su trouver sa place sur le marché.

Le CSDH commence cette dernière étape avec une large palette de projets et des carnets de commandes bien remplis.

Le CSDH prévoit de réaliser une cinquantaine de projets durant les deux ans qui lui restent. Il achèvera sa mission dans ses axes de recherche principaux, notamment avec une étude sur les normes en matière de droits humains dans la détention administrative appliquée en vertu du droit des étrangers et une autre sur la privatisation dans le domaine de l’exécution des peines. Dans le cadre de l’axe de recherche principal consacré à l’accès à la justice, les collaboratrices et collaborateurs du CSDH termineront également les projets « Accès des femmes aux procédures judiciaires » et « Droit de l’enfant d’être entendu ». Dans l’axe de recherche principal consacré aux groupes de personnes vulnérables, il est prévu de mettre en ligne la première publication accessible aux porteurs et porteuses de handicap sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), avec des exemples de bonnes pratiques visant à aider les cantons à faire du droit à une vie autonome une réalité. De plus, le CSDH se penchera sur plusieurs points de friction entre la protection de la sphère privée des travailleurs et travailleuses et les intérêts des employeurs. Enfin, une analyse empirique de l’exploitation du travail viendra clore l’axe de recherche principal consacré aux droits fondamentaux au travail. Hors axes de recherche principaux, le CSDH examinera aussi le Pacte mondial sur les migrations, si controversé politiquement, ainsi que les effets pour la Suisse de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Les collaboratrices et collaborateurs du CSDH sont toujours aussi motivés à poursuivre ces projets. Ce qui est de moins en moins certain, en revanche, c’est la création d’une INDH conforme aux Principes de Paris avant la fin du projet pilote. Le Conseil fédéral n’a toujours pas publié de message à ce sujet, alors que la consultation a pris fin en octobre 2017 déjà. Il ne reste qu’à espérer que le Conseil fédéral se rende bientôt compte qu’il y a urgence, et fasse cas du constat tiré du projet pilote, à savoir que la Suisse a besoin d’une INDH indépendante, qui satisfait aux Principes de Paris.

Rapport annuel 2018 du CSDH
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